Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RB Digital, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise (SIRET 898 386 156 00027), éditrice du site tryfrixo.com et de la marque Frixo (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des chaussettes à cinq orteils sous la marque Frixo, déclinées en plusieurs modèles (Frixo Essentiel, Frixo Run, Frixo Trail), coloris et tailles, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts), sauf évolution ultérieure du régime fiscal de l'entreprise, qui serait alors répercutée sur les prix affichés. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de l'achat. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée, reprenant le détail de sa commande.

Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement intégrées à la plateforme Shopify. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées avant expédition. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 6 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition, sauf circonstances exceptionnelles (aléas douaniers, aléas logistiques, cas de force majeure) portées le cas échéant à la connaissance du Client. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des coordonnées de livraison renseignées lors de la commande ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur imputable au Client. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d'expédition du Site.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité autre que les frais de retour. Ce délai légal est étendu par le Vendeur à titre commercial dans les conditions décrites à l'Article 8.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@tryfrixo.com avant l'expiration du délai applicable. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine.

Article 8 — Politique commerciale de retour (90 jours)
Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur accorde à titre commercial un délai supplémentaire pour changer d'avis, portant à 90 jours à compter de la date de réception de la commande le délai total pendant lequel le Client peut retourner un article non porté, non lavé et dans son emballage d'origine, en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les modalités complètes de cette politique commerciale (conditions, frais, délais de remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

— La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
— La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'état d'usure du produit et ne sont soumises à aucun délai de 90 jours. Pour les faire valoir, le Client contacte le Vendeur à contact@tryfrixo.com en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du processus de commande sont nécessaires à son traitement et sont destinées au Vendeur ainsi qu'à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison, gestion de la relation client, communication email). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@tryfrixo.com.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande adressée à contact@tryfrixo.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle
La marque Frixo, son logo, ainsi que l'ensemble des contenus, textes, visuels et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de RB Digital et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, y compris par le recours à la médiation prévue à l'Article 12, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs.